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Règlement intérieur de la Commission Paritaire Nationale
accord du 29/02/84
Organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale
accord du 16/03/84
composition CPN
accord du 26/06/84
Formation contentieuse : composition
accord du 07/02/85
Formation contentieuse : composition
accord du 02/05/85
classification des emplois et des établissements ;
accord du 19/12/85
règles de recrutement, avancement et carrière
accord du 19/12/85 - 2
Accord collectif sur la durée du travail du 19.12.85
accord du 19/12/85 - 3
Accord collectif sur les mécanismes de rémunération
accord du 08/01/87
Accord collectif modifiant l'accord du 19 décembre 1985
accord du 08/01/87 - 2
validation des 106 fiches d'activités
accord du 08/06/88
Protocole d'accord sur la constitution d'un comité de groupe
accord du 20/06/90
Augmentation RGG
accord du 28/02/92
accord du 10/09/92
modif art 61 du statut: congé de maternité
accord du 02/03/93
Accord relatif à la sécurité
accord du 03/06/94
modif accord 80 bis du statut (retraite)
accord du 24/06/94
Accord sur les instances paritaires nationales
accord du 22/12/94
