Préambule

La sécurité des personnes et des biens est une préoccupation commune à l'ensemble des signataires du présent accord.

Conscientes de l'importance à accorder aux questions visant la sécurité des agentsdu réseau sur leur lieu de travail, et soucieuses de mettre en place des mesures permettant l'information et la concertation dans ce domaine, les parties signataires conviennent de compléter l'article 81 du statut.

Il est rappelé au préalable la nécessité de se conformer rigoureusement aux lois, décrets et règlements en vigueur sur la sécurité.

Article 81-1 : sous-commission sécurité

Ce nouvel article est inséré dans la partie " Statut du personnel".

Article 81-2 : formation à la sécurité

Ce nouvel article est inséré dans la partie " Statut du personnel".

Article 81-3 : agression

Ce nouvel article est inséré dans la partie " Statut du personnel ".

Cet accord est adopté à l'unanimité.