Cet accord modifie le premier alinéa de l'article 12 de l'accord sur la classification des emplois et des établissements du 19.12.85 relatif à la notification du niveau de classification de l'emploi confié auprès de chaque salarié.

Voir le contenu de cette modification à l'article 12 de l'accord du 19.12.85.

Ce texte est adopté par :

· 18 voix pour

· 6 voix contre