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Accord CPN du 26.06.84

Composition

1. Dans les organismes paritaires suivants :

Caisse Générale de Retraites et Conseil de Discipline National, les délégations des employeurs sont désignées selon des modalités déterminées par le Cencep.

2. et 3:

abrogés par l'article 5 de l'accord sur les instances paritaires nationales du 22.12.94.

Ce texte est adopté par :

ˇ 18 voix pour

ˇ 2 voix contre

ˇ 4 abstentions