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Accord CPN du 26.06.84
Composition
1. Dans les organismes paritaires suivants :
Caisse Générale de Retraites et Conseil de Discipline National, les délégations des employeurs sont désignées selon des modalités déterminées par le Cencep.
2. et 3:
abrogés par l'article 5 de l'accord sur les instances paritaires nationales du 22.12.94.
Ce texte est adopté par :
ˇ 18 voix pour
ˇ 2 voix contre
ˇ 4 abstentions