Préambule

1. Les parties signataires constatent que la durée du travail effectuée par les salariés, dans les entreprises du réseau, est d'une grande diversité, tant sur le plan de la durée hebdomadaire, des congés payés, que sur celui de sa répartition.

2. Les parties signataires conviennent que la démarche de réduction du temps de travail, telle que prévue par l'ordonnance du 16 janvier 1982, doit être poursuivie par la négociation au sein du réseau.

1 - 1. La durée hebdomadaire du travail est fixée à 38 h 30.

1 - 2. L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés conformément à la réglementation en vigueur. Des accords locaux dérogeant aux dispositions susvisées ou définissant d'autres modalités de répartition et d'organisation du temps de travail peuvent être conclus dans les conditions prévues à l'article 27 de l'ordonnance du 16 janvier 1982.

Des accords locaux pourront préciser les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail et/ou aux congés payés.

Les accords locaux conclus après le 1er janvier 1986 ne pourront entrer en vigueur qu'après un avis favorable de la Commission Paritaire Nationale.

Les accords locaux conclus avant le 1er janvier 1986 seront communiqués à la Commission Paritaire Nationale pour examen. Cette dernière émettra un avis sur ces accords dans un délai d'un an. En l'absence d'avis, les accords sont considérés comme non dérogatoires en application de l'article 19 de la loi du 1er juillet 1983.

3 - Bilan annuel

Un bilan annuel, établi par les services du Cencep, sera communiqué annuellement à la CPN sur l'évolution de la durée effective du travail dans chaque entreprise du réseau.

Les dispositions du présent accord abrogent et se substituent à l'article 54 du statut.

La date d'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 1986.

Ce texte est adopté par :

20 voix pour

4 abstentions

Ont voté pour

Cencep : 12 voix

SUACCE: 5 voix

FO : 2 voix

CFTC: 1 voix

Se sont abstenus

CFDT : 3 voix

CGT : 1 voix