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COMMUNAUTÉ ARPÈGE Projet d'organisation de la communauté Arpège télécharger la présentation du 25 avril 2001
Le support communiqué aux participants est présenté par Monsieur Alain Maire. Les principales remarques et principaux commentaires formulés au cours de la réunion sont les suivants :
Émetteur A. Coquerelle Compte-rendu de la réunion d’information Du 08 novembre 2000 entre les Dirigeants et les Représentants Du Personnel de la Communauté ARPÈGE C 17 (accord du 4 Juillet 2000) Émetteur Alain Coquerelle Participants Pour les Dirigeants et les Représentants de la CNCE J. Benezech H. Berhaut JC Cochet A.Coquerelle J. de Gaulier JP Deramecourt
Au nom des Représentants du Personnel, Madame Nadine Theken demande: qu'il soit fait un compte-rendu de chaque réunion que les dossiers soient communiqués à l'avance; et qu'une demi-journée de préparation soit réservée aux Représentants du Personnel pour préparer les réunions. Ces demandes sont acceptées Au cours de la présentation faite par Monsieur Alain Maire, et en réponse aux questions des Représentants du Personnel, les points suivants sont précisés :
Au début avril pour traiter de la répartition des activités (à ce titre,
la présentation du plan triennal est donc décalée de trois mois).
INFORMATIQUE OU VA-T-ON ? OU EST LA VÉRITÉ ?
Pas de motivation sans projet : " Agir en industriel ", ce n’est pas seulement préparer des plans sociaux à 3 ans.Pour avoir oublié ce principe, Messieurs MILHAUD, METTLING et WALBAUM entravent par avance toute évolution de l’informatique du réseau et portent l’entière responsabilité de la grève actuelle. Quelles que soient les aides, les accompagnements, les soutiens proposés, le personnel des CTIR et des Directions informatiques des Caisses ne peut souscrire à un projet inexistant. Pas de projet sans déclinaison : Le SNE CGC réclame toujours que soient déclinés sans délais par la CNCE, pour l’ensemble du réseau, ses projets, et bien au-delà de 3 ans (durée nécessaire à l’aboutissement des migrations).
Le personnel n’acceptera pas que le social se substitue systématiquement à une réflexion ambitieuse et compréhensible par tous, des projets de nos entreprises. Pas de déclinaisons sans responsables : Les dirigeants nationaux et locaux des Caisses d’Epargne doivent enfin prendre leurs responsabilités. Ils doivent informer le personnel sur son avenir professionnel et pas se contenter de lui offrir une prime au déménagement. Bref, agir en industriel. Le SNE CGC appelle la Caisse Nationale et ses représentants à prendre la mesure de leurs responsabilités avant que la situation de nos entreprises et de leur personnel ne soit très gravement compromise à l’heure où le Groupe est engagé dans un programme d’envergure pour préserver et développer ses activités.
COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU 29 MAI 2000 RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES MÉTIERS ET DES CARRIÈRES DE L’INFORMATIQUE (G.P.M.C.)
Cette réunion rassemblait une délégation patronale de 8 membres et l’ensemble des organisations syndicales (O.S.) Il nous est remis aux en début de séance une feuille relatant le nombre de C.D.I. inscrits dans les centres informatiques au 31/12/99, ainsi que leur répartition en 5 domaines :
Nous faisons remarquer que les chiffres présentés ne correspondent en rien aux chiffres annoncés lors de la dernière C.P.N du 16 mai 2000. Nous demandons ensuite à avoir une approximation des structures cibles et des emplois correspondants par type de métier (en masse). Il nous est répondu que les structures cibles ne sont pas connues et qu’en conséquence, la délégation patronale n’est pas en mesure d’apporter un schéma d’évolution potentiel. Nous demandons ensuite les documents que la délégation patronale devait nous fournir :
La délégation patronale nous précise qu’elle ne peut fournir aucun document et recommence à évoquer les lieux communs habituels : mobilité géographique et fonctionnelle, contrats de mise à disposition... sans aucun support matériel bien entendu. Que des digressions sans intérêt ! L’ensemble des O.S. estime qu’il n’est pas possible de travailler dans ces conditions, n’ayant en face d’elle aucune compétence en matière d’informatique, de GPMC, pas plus d’ailleurs qu’en passerelle métier. En conséquence, l’ensemble des O.S. décide de lever la séance, la délégation patronale n’étant là que pour faire de la figuration. Pour le SNE C.G.C., la délégation patronale n’organise ces réunions que pour justifier réglementairement de l’avancement des négociations. D’autre part si les négociations consistent, pour la délégation patronale qu’à faire la politique de l’autruche sans aborder les réels problèmes, nous ne rentrerons pas dans ce jeu et nous saurons en tirer les conséquences.
Commission Paritaire Nationale du 16 mai 2000 Ordre du jour : Dossier Informatique Monsieur Bruno METTLING rappelle les 4 points de négociation, incontournables, énoncés par les OS lors de la précédente CPN, à savoir :
Monsieur Bruno METTLING a bien compris que ces négociations devaient s'inscrire dans les niveaux de garantie qui sont de tradition dans le groupe. I - Monsieur Jean-Pierre WALBAUM fait une présentation du futur schéma informatique présenté en CCN. (Il ne peut nous communiquer les documents car des modifications doivent être apportées et validées par le prochain CCN du 18/06, nous les aurons d'ici 15 jours). 1 - La Production
Faire de la production un outil clé de la qualité du service rendu à la clientèle. 2 - L'Édition
Rassembler les énergies et développer les compétences pour donner à l'informatique une dimension stratégique. Objectif général accélérer les délais de mise en œuvre des réalisations nationales. 3 - Le rôle de la Société d'édition. Elle a en charge le patrimoine applicatif d'une plate forme. - elle assure en tant que maître d'œuvre :
- elle a une relation contractuelle avec les caisses, les CTIR ou toutes entités du réseau qui utilise ses services. Elle doit gérer de façon prévisionnelle les ressources humaines et le développement des compétences (GPMC). 3 - Les moyens de la Société d'édition.
La société d'édition a la capacité de répondre à l'ensemble des besoins nationaux et aux besoins spécifiques des Caisses d'Épargne. Rappel des effectifs Études des différentes plates formes et leur poids par rapport au PNB national : RSI : 246 personnes pour 25 % du PNB SIRIS : 286 personnes pour 29 % du PNB C17 : 420 personnes pour 46 % du PNB Auxquels s'ajoutent 409 externes représentés par le personnel des SSII et des caisses. Question de la CGC : est-il logique d'embaucher dans les centres des personnels des SSII ? Réponse de M. J.P. WALBAUM : Nous ne pourrons éliminer les personnels des SSII que sur 3 ans et nous ne pouvons pas nous interdire de recruter les salariés des SSII, mais cela doit être à dose homéopathique et pour des compétences clé stratégique afin de développer les compétences internes. Question de la CGC : comment gérer les priorisations des développements spécifiques régionaux ? Réponse de M. J.P. WALBAUM : cela devrait se passer de manière plus professionnelle en tenant compte des priorités et des coûts. La CNCE étant actionnaire à 34 %, ce qui implique un mode de fonctionnement plus collégiale, veillera à la mise en place des priorités nationales.
II - Monsieur Bruno METTLING traite ensuite des aspects sociaux. 1- Statut du personnel Dans un premier temps et pour une période transitoire de 5 ans (!!!) Le statut de mise à disposition sera proposé au personnel. Celui-ci semble plus favorable que le détachement et sécurise plus le personnel. Il sera établi une convention de mise à disposition entre le salarié son employeur et la société d'édition. Cette convention :
Dans l'accord cadre nous mettrons que les statuts nationaux continueront à s'appliquer aux personnels mis à disposition. Pour les futurs salariés recrutés par les SE un contrat direct SE/Salarié sera établi qui pourrait être le statut de référence pour l'avenir. Pour leurs problèmes spécifiques une représentation conventionnelle devra être créée et mise en place Statut juridique des SE : Société Anonyme Simplifié. Piste de réflexion : les relations SE et Centre de Production pourraient s'inscrire dans une Unité Économique et Sociale. 2 - Garanti d'emploi Il s'agit de garantir à chaque salarié CDI des CTR présent lors de la signature de l'accord, le maintient du contrat de travail au sein de la communauté informatique et dans le bassin d'emploi dont il est originaire. Commentaire CGC : le bassin d'emploi n'a pu être clairement défini par la délégation patronale ( ex. midi I et midi II même bassin d'emploi !!! ) 3 - Mobilité fonctionnelle. Monsieur METTLING décrit les différentes hypothèses qui peuvent être proposé à un salarié en fonction de son métier. " Il faut poser le principe fort de la mobilité fonctionnelle qui est aussi à terme la garanti des métiers évolutifs. Il faut être clair sur les moyens mis en œuvre, notamment en matière de formation et d'information sur les postes à pourvoir." Les OS font remarquer à Bruno METTLING qu'il demande un blanc seing sans donner de garanties en contre parti. 4 - Mobilité géographique. Elle sera proposée mais non imposé. Les contreparties seront plus incitatives que celles qui existent aujourd'hui dans le groupe. Néanmoins les salariés doivent faire l'effort d'une mutation. 5 - Sites informatiques. Le groupe prend l'engagement de sur une durée de l'ensemble des sites actuels. Le groupe se réserve la faculté de faire évoluer ses sites dans leurs activités en lien avec les évolutions informatiques du groupe et procédera à l'information nécessaire La CGC, devant le peu de précision apporté, déclare qu'il n'est pas question d'entrer dans un débat de dupe et qu'il faut clairement énoncer quel seront les sites qui disparaîtront ou se transformeront dans les 3 prochaines années. Il n'est pas question de laisser croire au personnel qui s'inscrira dans un processus de mobilité fonctionnelle que celui ci sera définitif si l'on sait qu'il en est autrement !!! Pour Monsieur WALBAUM c'est dans l'attente des créations des SE qu'un Comité Stratégique doit être créer afin de définir les évolutions. A la question des OS sur la localisation du personnel des études, il est répondu qu'ils seront sur leur centre d'origine et que sera mis en place et utilisé tous les moyens modernes de communication et de mise en œuvre. Pour des raisons d'efficacité la taille humaine des bureaux d'études doit être conservée. Il est précisé qu'il faut suivre les évolutions technologiques et tarifaires. A la question des sièges des SE, la décision sera prise par la CNCE et les CE adhérentes des communautés respectives. Question de la CGC : quel est le schéma stratégique du groupe en matière de back-up Monsieur WALBAUM penche plutôt pour une solution interne. Prochaine commission technique le 29 mai Prochaine CPN mi-juin.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DU 30 MARS 2000 Déclaration Préalable du SNE CGC Le SNE CGC proteste contre la décision du CFF, validée par le bureau du GSIT en date du 27 janvier 2000, de confier au Groupe CIC la gestion de ses flux moyens de paiements. En effet, le Groupe Caisse d’Épargne, par l’intermédiaire de la Caisse Nationale, gère ce type d’opération pour l’ensemble du Groupe. La CNCE aurait donc pu gérer à moindre coût ces opérations. Cela aurait été conforme à l’esprit d’industrialisation, la rentabilité et la cohérence du Groupe . Le SNE CGC demande donc l’annulation de cette décision et le rattachement des flux du CFF au Groupe Caisse d’Épargne auquel il appartient. Monsieur Bruno METTLING : nous informe qu’il sera répondu à cette demande au Comité de Groupe du 5 avril. Demande de la CFDT d’un vote de la CPN sur la mise en place de sous commissions sur la préretraite progressive,l’intégration des salariés du CFF au Comité de Groupe. Monsieur Bruno METTLING : nous indique que la CPN n’a plus le pouvoir de déléguer à des sous commissions, et précise que début mai auront lieu 1 ou 2 réunions de CPN après des réunions de groupe de travail en avril. Pour l’intégration des salariés du CFF au CG, cela pose des difficultés car de chaque côté, toutes les OS ne sont pas représentées par des confédérations. Il propose que le secrétaire du CE et représentant au COS du CFF puissent assister comme observateur à nos Comité de Groupe. Il précise que les délais seront respectés pour le renouvellement du Comité de Groupe. DOSSIER INFORMATIQUE Monsieur Bruno METTLING : L’organisation du schéma informatique, en cours de déclinaison, est un projet stratégique pour le Groupe. Il a constaté le souhait de plusieurs OS, dont le SNE CGC, de voir s’ouvrir des négociations sociales sur ce projet informatique qui soient mené parallèlement à la déclinaison. Il souhaite définir un mode de travail pour déboucher sur un accord. L’articulation doit être faite tant au niveau nationale que locale. Cette CPN a pour but d’établir un calendrier et les méthodes de travail. Dans un mois la création de sociétés d’édition sera présenté à la CPN. Le SNE CGC souhaite que soit abordé les domaines suivants : - les effectifs, - la pérennité des métiers - les sociétés d’édition - le rôle de la CNCE Il attend que soit : - garanti l’emploi - relancé la Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Carrières (GPMC) - créé un volet social spécifique aux sociétés d’édition incorporé les travaux aujourd’hui externalisés. Monsieur Bruno METTLING : Le volet GPMC est pour nous l’un des axes essentiel. Nous souhaitons une réunion technique très rapide sur notre projet AMI (partant de diagnostics et de bilans salarié par salarié afin de définir un schéma d’évolution). Cette procédure sera testé au CTR de TOULOUSE. Nous pourrons après cette étude présenter aux OS le schéma d’évolution des métiers tel que nous l’imaginons. Il faut qu’avec les Hommes du Groupe nous puissions relever le défi informatique, et définir le parcours de chacun d’eux. D’ici un mois nous présenterons à la CPN le projet de sociétés d’édition ( Partie des C.T.I.R. qui s’occupe des études et développements communautaires) Il faudra des définitions locales menées dans les mêmes axes et en cohérence avec le schéma national. En ce qui concerne la garantie d’emploi, la mobilité géographique et professionnelle, nous ne pouvons pas dire d’avance ce que nous mettrons sur la table compte tenu des évolutions. Il nous faut auparavant une vision claire sur les sociétés d’édition, etc…. Nous n’éluderons aucune question, nous mettrons des éléments financiers ainsi que contractuels (conjoint, etc…) pour accompagner la mobilité. Il sera créé un groupe de travail spécifique sur les éléments d’accompagnement. Nous souhaitons un accord cadre avant la fin du premier semestre. |
