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REI.EVE PARTIEL DES CONCLUSIONS PARITAIRES CONCERNANT I.A DUREE ET REPARTITIONS HEBDOMADAIRES DU TEMPS DE TRAVAIL
Au terme de quatre réunions de négociation, tenues les :
 | 20 Septembre 1991 |
| 27 Septembre 1991 |
| 4 Octobre 1991 |
| 11 Octobre 1991 |
Les partenaires sociaux ont abouti à un accord de principe sur les points suivants :
1°) A compter du 1er Juillet 1992 :
| La durée hebdomadaire collective du travail de l'ensemble du personnel sera de 36 heures, sans réduction de salaire. |
| Le temps de travail sera réparti sur quatre jours et demi. |
| Le repos hebdomadaire sera réparti sur deux jours et demi consécutifs, dont le dimanche.- La réduction du temps de travail s'imputera intégralement sur l'amplitude des horaires d'ouverture au public. |
| L'ensemble de ces dispositions s'appliquera sur la base des jours de travail en vigueur à la date de signature du présent protocole. |
2°) Pour le 1er Janvier 1993 :
HARMONISATION :
| Des heures d'ouvertures des agences au public. |
| De la durée des arrêtés de caisse. |
3 ° ) Modifications ultérieures :
| Le passage d'une répartition des jours de travail du Lundi au Vendredi à une répartition du Mardi au Samedi Midi s'effectuera en fonction des besoins de l'Entreprise. |
| Par contre, les modifications de la répartition des jours et heures de travail en vigueur à la date de signature du présent protocole ne pourront être mises en œuvre qu'à titre exceptionnel et après avis du comité d'Entreprise. |
Fait au CANNET DES MAURES, le 18octobre 1991
M. Bernard SARZOTTI
Membre du Directoire