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RELEVE PARTIEL DE CONCLUSIONS PARITAIRES CONCERNANT

LE CONTRAT GROUPE M.N.C.E.

Au terme de quatre réunions de négociation, tenues les :

20 Septembre 1991

27 Septembre 1991

4 Octobre 1991

11 Octobre 1991.

Les partenaires sociaux ont abouti à un accord de principe sur les points suivants :

La conclusion d'un contrat de groupe avec la Mutuelle Nationale du Réseau des Caisses d'Épargne sera proposée au personnel de la Caisse d'épargne Côte d'Azur dans les conditions suivantes :

	Option III
	Prise en charge par l'E~p1oyeur de 60 % du montant des cotisations.
	Date de prise d'effet : 1er Janvier 1992.
	Engagement par l'Employeur, en 1993, d'une négociation pour augmenter progressivement sa participation jusqu'à 80 %.