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ACCORD CONCERNANT LES TICKETS RESTAURANT 1 - valeur faciale et répartition du coût. Les tickets restaurant auront une valeur faciale de 40,00 F dont Le coût est réparti comme suit :
2 - Bénéficiaires. 3 - Conditions de présence Les tickets restaurant sont acquis chaque jour de travail, à condition que les salariés aient effectué dans la journée deux plages horaires de travail effectif encadrant la pause du déjeuner Cette règle exclue du bénéfice des tickets restaurant notamment les agents travaillant à temps partiel par demi-journée.
Les agents ne remplissant pas la condition ci-dessus par suite d'un motif de service (absence pour mission, formation ..-) mais entrant dans le cadre des indemnisations prévues par ailleurs pour les déplacements professionnels, ne bénéficient pas des tickets restaurant. 4 - Effet de l'accord. 5 - Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Cannes le 15 mai 1992 Bernard SARZOTTI Accord signé par la CFDT, la CFTC, la CGC , La CGT, FO et le SU. |