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ACCORD CONCERNANT LES TICKETS RESTAURANT

1 - valeur faciale et répartition du coût.

Les tickets restaurant auront une valeur faciale de 40,00 F dont Le coût est réparti comme suit :

part de L'employeur : 21,50 F.
part des salariés : 18,50 F.

2 - Bénéficiaires.

Tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail quelqu'un soit la nature. Le bénéfice des tickets restaurant est acquis dès le premier jour du contrat de travail

3 - Conditions de présence

Les tickets restaurant sont acquis chaque jour de travail, à condition que les salariés aient effectué dans la journée deux plages horaires de travail effectif encadrant la pause du déjeuner

Cette règle exclue du bénéfice des tickets restaurant notamment les agents travaillant à temps partiel par demi-journée.

Cas des absences pour motif de service :

Les agents ne remplissant pas la condition ci-dessus par suite d'un motif de service (absence pour mission, formation ..-) mais entrant dans le cadre des indemnisations prévues par ailleurs pour les déplacements professionnels, ne bénéficient pas des tickets restaurant.

4 - Effet de l'accord.

Le présent accord se substitue à toutes les modalités d'attribution de tickets restaurant actuellement en vigueur dans les cinq anciennes caisses constituant la caisse d'Épargne Côte d'Azur.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 1992.

5 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

 

Fait à Cannes le 15 mai 1992

Bernard SARZOTTI

Accord signé par la CFDT, la CFTC, la CGC , La CGT, FO et le SU.