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ACCORD COLLECTIF SUR L'INTRODUCTION DU TRAVAIL PAR RELAIS (20/12/1997)
Entre les soussignés
:La CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
dont le siège social est sis à NICE (06205) - L'Arénas - 455 promenade des Anglais BP 2397
représentée par M. Philippe PRIEUR en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, Membre du Directoire,
Ci-après désignée "la Caisse",
d'une part,
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par Mme DOREJO en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
L'organisation syndicale CFTC représentée par M. GALENDO en sa qualité de Délégué Syndical Central,
L'organisation syndicale CGC représentée par M. RAYNAUD en sa qualité de Délégué Syndical Central,
L'organisation syndicale CGT représentée par M. TAIEB en sa qualité de Délégué Syndical Central,
L'organisation syndicale FO représentée par M. AGUIRRE en sa qualité de Délégué Syndical Central,
L'organisation syndicale SU représentée par M. BERGAMO en sa qualité de Délégué Syndical Central,
D'autre part,
PREAMBULE :
Jusqu’à ce jour, un certain nombre de travaux d’édition, de mise sous pli et d’affranchissement était confié à des prestataires avec qui le Centre Technique (CTIR) avait passé des contrats d’entreprise.
Le Directoire de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a décidé de reprendre ces activités en interne et de créer un centre éditique à la Farlède dont les activités nouvelles seront l’impression, la mise sous pli et l’affranchissement.
Pour des raisons qui tiennent à des impératifs de rapidité du service et de coûts, cette " internalisation " ne peut se concevoir qu’à la condition d’un aménagement des horaires.
Sur le principe et les modalités de celui-ci, les parties ont convenu de ce qui suit :
Article 1
Le département " Editique " est basé à La Farlède et fonctionne du Lundi à 6 heures au Samedi à 12 heures.
Du lundi au vendredi, le début de la journée de travail est fixé à 6 heures, la fin de la journée de travail à 19 heures. Le samedi, ces horaires sont, respectivement, 8 heures et 12 heures.
Article 2
Afin d’assurer la continuité du service, le travail est organisé par relais à l’intérieur du département " Editique ", par la mise en place d’équipes chevauchantes.
Le personnel est réparti en quatre équipes, comportant deux personnes.
Les horaires qu’il est prévu d’appliquer sont les suivants :
La 3ème et la 4ème équipe travaillent du Lundi au Vendredi. Le vendredi, l’horaire sera, pour l’une, 6h
à 10h, pour l’autre, 8h à 12h.La 3ème et la 4ème équipe permuteront d’une semaine sur l’autre.
Ces horaires et leur répartition entre les équipes seront susceptibles d’être modifiés. Ces modifications ne pourront intervenir qu’après information et consultation des instances représentatives du personnel compétentes.
Article 3
Conformément à l’accord du 18 Octobre 1991, la durée hebdomadaire du travail est de 36 heures et le repos hebdomadaire est réparti sur deux jours et demi consécutifs dont le dimanche.
Article 4
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du Code du Travail. Il entrera en vigueur le 1er Janvier 1998.
Fait à Nice, le
En 13 exemplaires originaux, un pour chacune des parties signataires
!
Pour la Caisse :Philippe PRIEUR
Membre du Directoire
Directeur des Ressources Humaines
!
Signé par l'ensemble des Organisations Syndicales :Ø
Pour la CFDT Mme Christine DOREJO
Ø
Pour la CFTC M. Bernard GALENDO
Ø
Pour la CGC M. Jean-Noël RAYNAUD
Ø
Pour la CGT M. Hervé TAIEB
Ø
Pour FO M. Bruno AGUIRRE
Ø
Pour le SU M. Philippe BERGAMO