La CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR

dont le siège social est sis à NICE (06205) - L'Arénas - 455 promenade des Anglais BP 2397

représentée par M. Philippe PRIEUR en sa qualité de Membre du Directoire en charge du Pôle

Ressources Humaines.

Ci-après désignée "la Caisse",

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par :

Mme Christine DOREJO en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale CFDT,

M. Eric LANGE en sa qualité de Délégué Syndical Central CFTC,

M. Jean-Noël RAYNAUD en sa qualité de Délégué Syndical Central CGC,

M. Louis VAISSE en sa qualité de Délégué Syndical Central CGT,

M. Bruno AGUIRRE en sa qualité de Délégué Syndical Central FO,

M. Philippe BERGAMO en sa qualité de Délégué Syndical Central SU,

PREAMBULE

Dans le cadre de la diversification de ses canaux de distribution, la Caisse d'Epargne Côte d'Azur a décidé de créer une plate-forme Banque par Téléphone destinée à recevoir les appels centralisés des clients de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur.

Cette nouvelle unité aura pour vocation de réaliser des opérations de banque sur des plages horaires étendues ainsi que des opérations commerciales d'appels à destination de clients ciblés, six jours sur sept à l'exception du dimanche et des jours fériés.

Le présent accord, pour des raisons qui tiennent à la spécificité d'accessibilité et de disponibilité du service Banque par Téléphone, est conclu par dérogation à l'Accord Collectif du 18 Octobre 1991 régissant la durée et la répartition hebdomadaire du temps de travail pour l'ensemble du personnel de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur.

ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord concerne exclusivement les salariés affectés au service "Banque par Téléphone", service localisé ce jour à NICE et comprenant, au jour de la signature du présent accord, 17 collaborateurs bénéficiant des qualifications suivantes : superviseurs (2) et télé-acteurs (15) (téléconseiller et télévendeur).

Le Responsable du service "Banque par Téléphone" est exclu du champ d'application du présent accord et reste soumis à l'accord collectif du 18 Octobre 1991.

ARTICLE II : DUREE & ORGANISATION DU TRAVAIL

La durée hebdomadaire de travail des télé-acteurs est de 32 Heures.

Cette durée hebdomadaire est répartie sur 4 jours et organisée avec des équipes chevauchantes.

Les salariés bénéficient de 3 jours de repos hebdomadaires : deux jours consécutifs dont le dimanche et un autre jour dans la semaine.

A l'occasion de chaque journée travaillée, les salariés bénéficient d'une pause repas d'une heure.

En outre, l'amplitude journalière ne pourra excéder 9 Heures.

ARTICLE III : HORAIRES DE TRAVAIL

Le planning prévisionnel sur 5 équipes est joint pour information au présent accord.

ARTICLE IV : MAINTIEN DES DROITS LIES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE A TEMPS COMPLET

La réduction du temps de travail s’effectue sans réduction des rémunérations.

La rémunération des télé-acteurs affectés à la Banque par Téléphone est calculée sur la base de

156 heures de travail mensuel, comme pour l'ensemble du personnel.

Les collaborateurs affectés à la Banque par Téléphone bénéficient sans aucune restriction des mêmes droits et avantages attribués à l'ensemble du personnel.

Les demandes de congés payés des collaborateurs affectés sur la plate-forme sont traitées sur les mêmes critères d'appréciation que pour l'ensemble des collaborateurs sans que l'activité exercée ne puisse nuire à la prise des congés payés.

La prise de congés payés étant décomptée, conformément à l'accord collectif du 22 Novembre 1991, sur 4 jours et demi ouvrés pour l'ensemble du personnel, il est opéré pour respecter le principe d'égalité des droits, une transposition sur 4 jours pour les salariés affectés à la Banque par Téléphone (28 jours pour 4,5 jours ouvrés ë 25 jours pour 4 jours ouvrés).

ARTICLE V : FORMATION

Une formation spécifique, destinée à maîtriser les techniques d'entretiens téléphoniques, est dispensée aux collaborateurs affectés sur les emplois de la Banque par Téléphone.

Compte tenu de la spécificité du métier de télé-acteur, à l'issue d'une période de deux années d'activité au sein de la plate-forme de la Banque par Téléphone, le salarié, qui en formulera la demande, sera repositionné , en priorité dans la filière des métiers commerciaux, sur un emploi de même niveau de classification, après avoir suivi préalablement la formation reconversion adaptée.

Il entrera à nouveau dans le champ d'application de l'Accord Collectif du 18 Octobre 1991 concernant la durée et la répartition hebdomadaire du temps de travail.

Par accord entre le salarié et la Direction, cette affectation pourra être prolongée ou renouvelée.

ARTICLE VI : EFFECTIF

Les salariés issus du Réseau commercial qui seront affectés au service de la "Banque par Téléphone" seront remplacés nombre pour nombre par des salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée.

Les parties signataires sont convenues de se réunir dans un an pour faire le point de la situation, suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre du présent accord et notamment de la mise en œuvre de nouveaux horaires et la réalisation des embauches programmées, proposer des mesures d’ajustement au regard des difficultés rencontrées.

ARTICLE VII : DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE VIII FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord fera l'objet de la publicité suivante :

! Pour la Caisse :

! Pour les Organisations Syndicales :

Ø Pour la CFDT Mme Christine DOREJO

Ø Pour la CGC M. Jean-Noël RAYNAUD