représentée par M. Philippe PRIEUR en sa qualité de Membre du Directoire en charge du Pôle

Ressources Humaines.

Ci-après désignée "la Caisse",

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par :

Mme Christine DOREJO en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale CFDT,

M. Eric LANGE en sa qualité de Délégué Syndical Central CFTC,

M. Jean-Noël RAYNAUD en sa qualité de Délégué Syndical Central CGC,

M. TAIEB en sa qualité de Délégué Syndical Central CGT,

M. Bruno AGUIRRE en sa qualité de Délégué Syndical Central FO,

M. Philippe BERGAMO en sa qualité de Délégué Syndical Central SU,

PREAMBULE

Le Directoire de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur a décidé de créer une agence de Recouvrement, rattachée à la Direction du Réseau, dont la finalité est de traiter les impayés comme un acte commercial.

Le présent accord, pour des raisons qui tiennent à la spécificité des activités de l'agence de recouvrement et notamment les contacts téléphoniques auprès de la clientèle, est conclu par dérogation à l'Accord Local Collectif du 18 Octobre 1991 concernant la durée et la répartition hebdomadaire du temps de travail pour l'ensemble du personnel de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur.

ARTICLE I : SITUATION GEOGRAPHIQUE

L'Agence de Recouvrement est située à NICE.

ARTICLE II : AMPLITUDE D'OUVERTURE

L'agence de recouvrement propose ses services à la clientèle du lundi au samedi.

ARTICLE III : EFFECTIF

L'agence de recouvrement est composée, à ce jour, de cinq collaborateurs :

ARTICLE IV : DUREE & ORGANISATION DU TRAVAIL

La durée hebdomadaire de travail des collaborateurs affectés à l'Agence de Recouvrement est de 32 Heures réparties sur 4,5 jours, en respectant un repos hebdomadaire de deux jours et demi consécutifs dont le dimanche.

ARTICLE V : HORAIRES DE TRAVAIL

Le travail est réparti soit du lundi au vendredi soit du mardi au samedi, comme suit:

Lorsqu'il y a journée continue, une pause d'une heure (*) est instituée, par roulement, entre 12H30 & 14H30.

ARTICLE VI : REMUNERATION

La rémunération des collaborateurs affectés à l'agence de recouvrement est calculée sur la base de 156 heures de travail mensuel, comme pour l'ensemble du personnel.

ARTICLE VII : MAINTIEN DES DROITS LIES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE A TEMPS COMPLET

Les collaborateurs affectés sur l'Agence de Recouvrement sont considérés légalement comme exerçant leur activité à temps complet, en conséquence aucune restriction de leurs droits ne pourra être appliquée en matière d'acquisition de droits à congés payés, de bénéfice de jours flottants, de droits à prime de 13ème mois et prime de vacances, etc...

Les demandes de congés payés des collaborateurs affectés sur l'Agence seront traitées sur les mêmes critères d'appréciation que pour l'ensemble des collaborateurs sans que l'activité exercée ne puisse nuire à la prise des congés payés.

Les collaborateurs affectés sur l'Agence de Recouvrement recevront un ticket-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.

ARTICLE VIII : FORMATION

Une formation spécifique est dispensée aux collaborateurs affectés à l'agence de recouvrement.

A l'issue d'une période d'activité de deux ans au sein de l'agence de recouvrement, le salarié qui en formule la demande sera repositionné dans l'entreprise sur un emploi de même niveau de classification après avoir suivi préalablement la formation reconversion adaptée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE X : FORMALITES DE DEPOT

La Direction procédera au dépôt du présent accord en cinq exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Elle adressera également un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nice.

Fait à Nice, le 1999

En 13 exemplaires originaux, un pour chacune des parties signataires

Membre du Directoire

en charge du Pôle Ressources Humaines